Intervention de Aude Luquet

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

L'amendement CD2671 a également pour objet de préciser que les exigences de sécurité relatives au transport en commun d'enfants s'appliquent aussi aux services à vocation principalement scolaire, même si ceux-ci ne transportent pas exclusivement des élèves.

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