Intervention de Bruno Millienne

Il s'agit de supprimer la prise en compte de l'objectif de désenclavement par le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Le désenclavement des territoires fait en effet, par nature, partie intégrante des thématiques obligatoirement traitées par le SRADDET, qui est un document prospectif d'aménagement du territoire dont l'ambition est d'assurer une plus grande égalité entre les territoires.

En outre, le SRADDET, comme tout document de planification, doit respecter les lois et règlements en vigueur, y compris l'objectif de désenclavement tel qu'il sera mentionné au II de l'article L. 1111-3 du code des transports à l'issue de la publication de la loi. Je vous propose donc de supprimer l'alinéa 105, qui est inutile.