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Intervention de Bruno Millienne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur :

Le projet de loi indique que la liste est a minima afin de laisser toute latitude aux AOM pour ajouter les partenaires qu'elles souhaitent. Tous ceux qu'elles voudront inclure pourront faire partie des comités. Par conséquent, avis défavorable.

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