Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je partage totalement le souhait que les collectivités territoriales et les autorités organisatrices interviennent bien dans l'ensemble du champ des mobilités et pas seulement en ce qui concerne les transports en commun. Je pense néanmoins que votre préoccupation est satisfaite : le versement transport va être remplacé par un versement mobilité au sein du code général des collectivités territoriales. Ce dispositif servira au financement des services de mobilité, ce qui inclut les mobilités actives. Afin de ne pas créer un a contrario qui conduirait à comprendre que la notion de services de mobilité n'est pas incluse dès lors que l'on n'ajoute pas « et des mobilités actives », je vous propose de retirer cet amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

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