Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je comprends la volonté de donner une ressource aux régions, mais je voudrais souligner qu'elles n'ont pas fait cette demande lors de la concertation, très large, qui a été menée au cours des derniers mois. Nous sommes en train de parler de la création de services de mobilité dans quelques territoires où les régions agiraient par substitution, pour des coûts sans rapport avec ceux qu'elles assument dans le domaine de l'organisation des transports ferroviaires, pour laquelle elles ont reçu des dotations, ou au titre des compétences qu'elles ont reprises aux départements. Comme nous devons être vigilants sur les charges nouvelles à l'égard des entreprises et qu'il n'y a pas de demande de la part des régions, je vous propose de retirer cet amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.

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