Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Il est important d'associer le comité des partenaires et d'avoir ces délibérations au moment d'instituer un versement mobilité et d'en fixer le taux. J'ai défendu tout à l'heure l'idée selon laquelle il faut un bilan ou un compte rendu annuel sur l'organisation des services de mobilité, mais il ne me semble pas qu'il soit nécessaire de redélibérer ou de revoir régulièrement les modalités de financement. Cela se fera si le bilan réalisé fait apparaître des évolutions importantes. Je vous propose de retirer cet amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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