Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je souscris au constat à l'origine de cet amendement ; beaucoup de voyageurs ne font pas valoir leurs droits en cas de retard. Le cas de l'annulation susceptible de donner droit à un dédommagement doit également être pris en considération.

Par ailleurs, il est souhaitable d'apporter une meilleure information aux voyageurs bénéficiant de droits en cas de retard ou d'annulation. La disposition pourrait aller plus loin en faveur du voyageur. L'opérateur de transport pourrait non seulement être invité à publier l'information relative à un retard ou une annulation, mais aussi à en informer directement le voyageur lorsqu'il dispose de ses coordonnées. C'est précisément l'objet d'un amendement de la rapporteure après l'article 11. Je propose donc le retrait de cet amendement, au bénéfice de celui qui sera présenté ultérieurement.

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