Se connecter - Mon compte
L'amendement CD133 tend également à améliorer la sécurité juridique en clarifiant le texte concernant l'utilisation des données sur le transport.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.