Intervention de élisabeth Borne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Je partage pleinement cet objectif, auquel il est répondu à l'article 13, alinéa 11, portant sur les données des véhicules connectés. Je propose donc le retrait de cet amendement, qui sera satisfait ultérieurement.
