Intervention de élisabeth Borne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Je connais l'attachement de Mme Laurianne Rossi à ce sujet. Il s'agit moins de l'ouverture des données que des questions de distribution des titres de transport, que nous aborderons à l'article 11. J'aurai alors l'occasion de vous expliquer pourquoi je ne pense pas qu'il faille aller au-delà de ce qui est prévu dans les ordonnances du nouveau pacte ferroviaire, sur lesquelles je pourrais revenir.
En outre, compte tenu de l'ambiguïté de la notion de « données permettant la distribution et la commercialisation des titres de transport ferroviaire » utilisée dans l'amendement, je propose le retrait, sinon, avis défavorable.
