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Intervention de Martial Saddier

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Des dispositions du texte me semblent redondantes. L'amendement CD843 propose de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 13.

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