Intervention de élisabeth Borne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Les deux dernières phrases de l'alinéa 13, dont vous proposez la suppression, me paraissent importantes. L'avant-dernière phrase permet de préciser la répartition des rôles entre les régions et les métropoles dont les territoires se recoupent. La dernière permet de porter la compétence de la métropole au niveau du bassin de mobilité, ce qui semble pertinent et ne fait pas double emploi avec les dispositions de l'article 4 relatives aux bassins de mobilité, qui ne traitaient pas des questions de données.
Il est donc important de conserver ces deux phrases.
