Intervention de élisabeth Borne

Selon le règlement délégué dont nous sommes en train de préciser les conditions d'application, les données nécessaires à l'information des voyageurs sont mises à disposition de tous les fournisseurs de services d'information : n'étant a priori pas confidentielles, elles ne nécessitent pas de protection particulière à ce titre. Ces données ne fournissent pas d'informations sur le nombre de voyageurs empruntant un service de transports sur une liaison donnée. En revanche, votre préoccupation de préserver la confidentialité entre opérateurs aura toute son importance dans le cadre de la billettique multimodale, un sujet traité à l'article 11. Retrait ou avis défavorable.