Intervention de Monica Michel-Brassart
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Monica Michel-Brassart, rapporteure pour avis au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :L'amendement CD2757 est un amendement d'appel pour avoir l'assurance que les collectivités maîtriseront les conditions de réutilisation de leurs données.
