Intervention de Jean-Marc Zulesi

Cet amendement, ainsi que quelques autres, a pour objectif de clarifier le rôle et les responsabilités de l'ARAFER dans le contrôle de l'exactitude des déclarations de conformité. Au-delà du caractère technique de ces propositions, je tiens à en souligner l'aspect symbolique : ces nouvelles compétences que nous confions à l'ARAFER viennent matérialiser l'entrée de notre système de transport dans l'ère de l'open data. Avec ce projet de loi d'orientation des mobilités, les compétences de l'ARAFER dépasseront le simple champ des infrastructures des services de transport terrestre. Nous nous assurons ainsi que les pouvoirs de nos autorités de régulation indépendantes s'adaptent aux évolutions technologiques, dans l'intérêt premier de l'usager et de la qualité du service.