Intervention de élisabeth Borne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Je souscris pleinement à ces mises au point sur la mission confiée à l'ARAFER pour le contrôle du respect des exigences du règlement européen délégué. Avis favorable à l'amendement sous-amendé.
