Intervention de Martial Saddier

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'amendement CD138 est un amendement de cohérence, dans la mesure où il semblerait qu'il vaut mieux parler d'autorités chargées des transports plutôt que d'autorités organisatrices de la mobilité, conformément au règlement de l'Union européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.