Intervention de élisabeth Borne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Je partage le souci de clarté exprimé à l'amendement CD1503, mais se référer aux personnes mentionnées au 1° de l'article L. 1115-1 ne me semble pas la meilleure solution, ce paragraphe renvoyant principalement aux définitions du règlement européen délégué. Il est préférable de conserver l'énumération figurant à l'alinéa 29. J'en propose le retrait.
Je suis favorable à l'amendement CD3185 de la rapporteure et propose donc le retrait des amendements CD138 et CD2329 à son profit.
Pour ce qui est des amendements CD139 et CD2330, il ne me semble pas utile de préciser quelles sont les autorités organisatrices de la mobilité. Retrait.
