Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure :

L'ouverture des données en temps réel étant une option laissée à la discrétion des États, le règlement délégué ne précise pas le calendrier d'ouverture de ces données. Le choix fait dans la LOM de les ouvrir doit donc s'accompagner d'un calendrier effectif d'ouverture.

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