Intervention de élisabeth Borne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Vous avez si bien ajusté le texte par vos amendements CD140 et CD2331 qu'il me semble préférable de les prendre pour référence dans l'amendement de la rapporteure, plutôt que d'adopter la rédaction moins bien adaptée que vous proposez ici. Je suggère donc le retrait de vos amendements au profit de l'amendement CD3186 de la rapporteure, qui s'appuie sur eux.
Quant aux amendements CD141 et CD2332, il me semble que la notion d'autorité organisatrice de la mobilité est clairement définie dans le code des transports et qu'elle sera ajustée dans le présent texte. Il n'est pas utile de détailler la liste des autorités en question ; demande de retrait.
