Intervention de élisabeth Borne

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je suggère le retrait de cet amendement parce que l'article 7 du règlement européen délégué comporte d'ores et déjà une disposition visant l'interopérabilité des services d'information sur les déplacements. Il n'appartient pas à l'ARAFER d'assurer cette mission de veille ; son rôle consiste à vérifier que les acteurs remplissent leurs obligations, et non à agir elle-même pour les aider à accomplir leurs tâches.

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