Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure :

J'espère que cette concertation aboutira, idéalement avant la séance, afin qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire cette disposition dans la loi et que les acteurs puissent l'apprécier. Je m'en remets à cette charte et retire l'amendement.

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