Intervention de élisabeth Borne
Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
L'objectif poursuivi par l'amendement est de permettre de réserver l'intégralité de la voie publique, au sein d'une agglomération, à certaines catégories de véhicules et d'usagers, comme les bus, les piétons et les vélos.
Mais tel n'est cependant pas l'objet, en réalité, du 2° de l'article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales que cet amendement propose de modifier, puisqu'il concerne spécifiquement les couloirs de bus et de taxis. En revanche, je pense que l'amendement CD3049, qui sera examiné au titre III, répond de manière efficace aux mêmes objectifs. Je vous propose donc le retrait de celui-ci. À défaut, mon avis est défavorable.
