Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

L'article 15 permet notamment aux maires de créer des voies de circulation et des emplacements réservés. S'il est salutaire d'ouvrir ces dispositions à la mobilité propre, l'amendement CD2825 propose de réserver cette possibilité aux véhicules à très faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants.

Sur un plan environnemental, adjoindre un objectif de lutte contre les changements climatiques à l'objectif de lutte contre la pollution de l'air poursuivi par la présente disposition est pertinent, dans la mesure où les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires représentent respectivement 53,2 % et 19,1 % des émissions de gaz à effet de serre du transport routier, lui-même responsable d'environ 38 % des émissions en France (chiffres Citepa 2017).

L'amendement CD2963 est aussi défendu.

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