Intervention de élisabeth Borne

Cet amendement vise à permettre au maire de demander au préfet une application différenciée des limitations de vitesse, selon leur dangerosité, sur les routes ou sur les portions de route relevant de leur propre domaine.

Le passage de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 kilomètres par heure sur les voies à double sens sans séparateur a permis d'épargner plus de 100 vies, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, rien qu'au second semestre 2018. Cette mesure a donc démontré son efficacité. Le Premier ministre a pris l'engagement de procéder à une évaluation du décret du 15 juin 2018, ainsi que d'adresser à l'ensemble des gestionnaires de voirie les résultats de l'accidentalité et de la mortalité routière en ce qui les concerne.

Plusieurs voix se sont exprimées pour donner aux présidents des conseils départementaux la capacité de revenir, sur certains axes, à 90 kilomètres par heure. Le Gouvernement a toujours fait le choix de faire confiance aux acteurs locaux. L'enjeu est de construire une disposition qui ne remette pas en cause nos objectifs de sécurité routière. C'est l'esprit de la loi dont nous sommes en train de débattre que de donner des outils adaptés aux collectivités locales.

Cet amendement entre en contradiction avec ce principe, car ce ne serait pas ici le maire, mais le préfet, qui prendrait la décision. Or il convient que les élus locaux assument les responsabilités qui sont les leurs et, en particulier, celles d'une éventuelle hausse de la vitesse, en s'appuyant sur la commission départementale de la sécurité routière et sur des analyses robustes. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.