Intervention de élisabeth Borne

L'amendement vise à supprimer le pouvoir attribué aux préfets de rehausser la vitesse maximale à 90 kilomètres par heure.

Comme je l'ai déjà dit, le passage de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 kilomètres par heure, sur les voies à double sens sans séparateur, a permis d'épargner sur nos routes plus de cent vies, selon les statistiques l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, pour le second trimestre 2018. Cette mesure a ainsi démontré son efficacité.

Le Premier ministre a donc pris l'engagement d'évaluer le décret du 15 juin 2018 et d'adresser, à l'ensemble des gestionnaires de voirie, les résultats de l'accidentalité et de la mortalité. Plusieurs voix se sont exprimées pour donner aux présidents de conseils départementaux la capacité de revenir, pour certains axes, à 90 kilomètres par heure. Le Gouvernement a toujours fait le choix de faire confiance aux acteurs locaux. L'enjeu est d'élaborer une disposition qui ne remette pas en cause nos objectifs de sécurité routière.

C'est l'esprit même de la loi dont nous sommes en train de débattre que de donner des outils adaptés aux collectivités locales. Cet amendement s'inscrit dans cet esprit, car ce n'est pas le rôle du préfet de déroger à un principe fixé par l'État. En conséquence, je rends un avis de sagesse du Gouvernement.