Intervention de Michelle Babin

La période de suspension s'applique dès lors qu'il y a un signalement : le président du département, par principe de précaution, retire les enfants qui sont chez la famille d'accueil. Nous avons réussi, en Vendée, à négocier le maintien de salaire pendant cette période de suspension de quatre mois. Juste avant l'échéance des quatre mois, la CCPD donne son avis sur le maintien ou le retrait de l'agrément ; en règle générale, le président retire l'agrément et l'assistant familial est licencié.