Dans certains départements tels que le Nord et l'Aisne, la présomption d'innocence est appliquée : on retire les enfants et qu'on maintient le salaire et jusqu'à ce que l'enquête soit terminée. Il n'est pas question de quatre mois, la personne ne passe pas devant la commission paritaire, elle est maintenue comme salariée sans travailler, et payée sur la base du nombre d'enfants qu'elle accueillait avant le clash.