Intervention de Martine Orlak

Certains départements ont revu la liste des actes usuels de la vie, et ces actes-là en font partie. C'est toujours le département qui décide quel acte va dans quelle case, mais ces autorisations-là n'auront plus lieu d'exister : on devra informer le référent que l'enfant ira à une soirée pyjama chez un copain et dire où il sera, mais il n'y aura plus à demander l'autorisation des parents. C'est à ce niveau que cela doit être modifié mais tous les départements ne le font pas. Dans l'Aisne, les associations ont travaillé à définir les actes usuels avec le département ; certains cas posaient des problèmes, on a interrogé le juriste du département et la liste revue va sortir.

Il est vrai que cette règle empêche l'enfant de vivre. Pour les sorties scolaires, par exemple, on est obligé de demander une autorisation qui n'arrivera pas parce que le parent ne veut pas la signer ou n'est pas disponible, parce que le référent n'a pas le temps d'aller voir le parent et que l'assistant maternel est obligé de le faire… Cela pose énormément de problèmes et l'autorisation arrive toujours après que la sortie a eu lieu. La seule fois où cela ne peut pas se passer comme ça, c'est quand le département finance un voyage scolaire de quelques jours : dans ce cas, cela doit être travaillé à temps pour que l'enfant puisse partir.