Intervention de Muriel Eglin

S'agissant des MNA, si nous réalisions la répartition pour l'évaluation, ce qui pourrait en effet permettre une continuité des parcours pour ceux qui sont évalués, il faudrait plus que doubler l'organisation de la répartition et il faudrait en outre que l'intervention de la justice ait lieu avant l'évaluation. La loi du 14 mars 2016 a prévu que la justice intervenait quand le jeune est présumé mineur et la mission MNA chargée de la répartition territoriale quand on est sûr de la minorité, pour éviter le développement de prises en charge destinées à s'arrêter. Il est très difficile de trouver la bonne solution, car chaque option a son revers. On peut continuer à réfléchir à la clé de répartition. Nous avons un peu de recul pour voir ce que produit une clé calculée à partir de données démographiques ; nous pourrions très bien imaginer, et certains départements le demandent fortement, d'y introduire d'autres éléments, en vue d'une plus grande équité. Une réflexion est engagée en interministériel.

L'inharmonie des formations est un caillou dans la chaussure pour toute la prise en charge des MNA car c'est ce qui conduit certains départements à redemander des évaluations, certains juges à refaire des évaluations et des tests osseux alors que ce n'est pas forcément nécessaire. Le décret sur l'aide à l'évaluation de la minorité a essayé de stabiliser les choses, de développer des évaluations qui fassent consensus et ne soient pas remises en cause et soient donc similaires dans tous les départements. Nous sommes en train de retravailler sur le référentiel de l'évaluation pour creuser cette identité de pratiques et de produire un vade-mecum des associations et des départements, en tant que support de formation. Des formations sont co-construites par l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse et le CNFPT, qui ont lieu soit à Roubaix soit à Angers, et accueillent une cinquantaine de personnes à chaque session ; elles sont ouvertes aux conseils départementaux, aux associations qui procèdent aux évaluations, et quelques places sont ouvertes à des magistrats, voire à des policiers.