Intervention de Muriel Eglin

Qui trop embrasse mal étreint. Dans des établissements qui n'ont aucun public commun, ou très peu, avec la PJJ, nos directeurs territoriaux ou directeurs d'établissement risquent de se perdre dans les partenariats. Comme nous sommes une petite institution, nous travaillons beaucoup avec les autres institutions de l'État, le ministère de la culture, le ministère du travail, pour la prise en charge et l'insertion de nos mineurs. Nous ne délivrons pas de diplômes dans nos services d'insertion, par exemple, mais nous préparons à les passer dans les institutions publiques de droit commun. Nous sollicitons déjà beaucoup les autres et si nous sommes trop à l'extérieur, cela risque de devenir compliqué.

C'est une question que l'on peut se poser pour les institutions qui accueillent des adolescents, parce que les problématiques sont bien connues des services de la PJJ, notamment sur des temps de crise qui peuvent mettre à mal certaines MECS.

S'agissant des rapprochements possibles, des outils tels que la circulaire « protection de l'enfance » que j'ai évoquée, avec toutes les fiches techniques annexes, sont pour moi des outils de dialogue commun. C'est une circulaire qui a été adressée à la fois aux magistrats du parquet et à nos services déconcentrés. Se réunir autour de ces outils pour dégager une lecture commune peut vraiment faire avancer les choses. On en a vu les effets dans certains territoires, notamment dans le cadre du groupe de travail « magistrats coordinateurs » que j'ai également évoqué. Dans le Pas-de-Calais, un travail intéressant a été réalisé par le conseil départemental et la juridiction sur le lien entre l'assistance éducative et les procédures de retrait de délégation d'autorité parentale ou de déclaration judiciaire de délaissement. Dans certains territoires, les commissions statuent. Je pense notamment au retour d'un magistrat d'Épinal indiquant que c'était extrêmement intéressant pour lui car cela lui permettait de voir autrement les mesures de protection et qu'il était en outre important d'avoir une parole judiciaire dans ces enceintes pour créer une culture commune. C'est avec ce genre d'outils que l'on pourra mieux travailler ensemble.

Cela dit, la question financière vient toujours au-devant de la scène dans ces débats. Les départements disent beaucoup qu'ils n'ont pas les moyens d'assumer l'ensemble des missions que la loi leur confie et attendent de nous que nous suppléions la prise en charge, ce que nous ne sommes pas en mesure de faire car nous n'avons pas la taille critique. J'ai perçu, au moment de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du recentrage de la PJJ sur le pénal, qui a donné lieu à une réduction de nos moyens, une colère des départements qui se sont sentis lâchés par le ministère de la justice. Nous essayons de remonter les choses et de travailler en commun. Il y a des liens à retisser. La question des moyens est au coeur du problème.