Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, qui est présentée par le président Richard Ferrand. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des travaux que celui-ci a menés avec les présidents de groupe depuis plus de six mois et de la réflexion amorcée auparavant par les groupes de travail pluralistes mis en place à l'initiative de son prédécesseur, François de Rugy.

Je vous rappelle que le Règlement, qui a déjà été réformé à plus de trente reprises sous la Ve République, est notre règle commune et que ses modifications sont soumises à l'appréciation du Conseil constitutionnel. À texte particulier, rapporteur particulier, puisqu'il s'agit de M. Sylvain Waserman, vice-président de l'Assemblée nationale et membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM), à qui je cède la parole sans plus tarder.

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