Intervention de Sylvain Waserman

Issue d'une réflexion entamée dans le cadre des groupes de travail créés par François de Rugy, qui s'est poursuivie par la consultation des différents présidents de groupe ainsi que d'anciens présidents de l'Assemblée nationale par le président Richard Ferrand, la proposition de résolution qui nous est soumise reflète un équilibre. D'un côté, elle tend à améliorer l'efficacité et, à certains égards, la clarté de nos travaux ; cette efficacité est nécessaire, car le nombre d'amendements augmente et nos discussions doivent être plus fluides mais, j'espère vous le montrer, elle n'est antinomique ni avec la qualité des débats ni avec la précision et la clarté de l'expression des différents groupes politiques. De l'autre, la proposition de résolution vise à accorder des droits nouveaux – que je crois forts, d'un point de vue démocratique – à l'opposition, qui pourrait penser que la recherche de l'efficacité est un moyen de diminuer son temps de parole.

Il est ainsi proposé que le rapporteur d'une commission d'enquête – qui dispose de certaines prérogatives, notamment le contrôle sur pièces et sur place – ou d'une mission d'information créée par la Conférence des Présidents puisse être issu d'un groupe d'opposition ; que les questions au Gouvernement soient organisées de manière plus dynamique et réservant davantage de place à l'opposition ; que la première vice-présidence de l'Assemblée nationale et celle du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) soient attribuées à l'opposition ; que les propositions de loi déposées dans le cadre des journées réservées puissent être discutées sans qu'une motion de procédure soit adoptée de manière systématique. Ces avancées majeures participent de l'équilibre de la proposition de résolution.

Par ailleurs, beaucoup d'entre nous s'accordent sur la nécessité de revivifier cet acquis de la Révolution française qu'est le droit de pétition, afin que la voix citoyenne puisse mieux s'exprimer dans notre enceinte.

Enfin, le texte comporte des dispositions relatives à la déontologie et à l'éthique qui tendent, d'une part, à traduire dans notre Règlement la loi dite « Sapin II » et la loi pour la confiance dans la vie politique et, d'autre part, à clarifier les prérogatives de la déontologue. Je défendrai un certain nombre d'amendements pour aller un peu plus loin que la proposition du président Ferrand dans ce domaine.

Mon rôle, en tant que rapporteur, est d'essayer de vous convaincre que le texte a atteint un point d'équilibre. Peut-être faudra-t-il procéder à quelques ajustements au cours de nos débats, en commission et en séance publique, mais il est dans notre intérêt commun de préserver cet équilibre, auquel contribue tant la majorité, qui consent à réduire le nombre de ses questions au Gouvernement et à donner plus de place à l'opposition, que l'opposition, à qui il est demandé d'accepter que nos débats soient plus fluides et plus efficaces. En tout cas, je m'efforcerai de vous convaincre que ces limitations sont, non pas impératives, mais indicatives et qu'elles rendront nos travaux plus clairs pour nos concitoyens.

Encore une fois, certains points devront probablement être retravaillés – je pense notamment à la gestion du temps –, mais nous avons pour enjeu commun la construction et l'identification de ce point d'équilibre, tant il est vrai que la logique démocratique veut qu'un jour, l'opposition devienne majorité, et inversement.