Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Tout d'abord, je tiens à saluer le travail effectué, à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, par l'ensemble des présidents de groupe. Le moment est en effet opportun, me semble-t-il – nous sommes tous d'accord, je crois, sur ce point – pour moderniser notre Règlement. Je veux également remercier le rapporteur, Sylvain Waserman, pour la qualité de ses travaux et celle de nos échanges.

L'inflation législative n'est pas propre à cette législature, mais elle croît de façon exponentielle depuis de nombreuses années. Or, si tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il faut moins et mieux légiférer, force est d'admettre qu'il est difficile d'y parvenir. Ainsi, le nombre de jours de séance a augmenté de 20 % et celui des heures de séance de 33 % par rapport à la précédente législature.

Le temps d'examen des textes est également un réel problème. Il est bien évidemment essentiel pour la démocratie que les parlementaires puissent s'exprimer et défendre leur position ; il ne s'agit donc pas de les museler. Mais est-il vraiment utile que plusieurs orateurs appartenant au même groupe défendent la même position ? La multiplication des prises de parole – sur les motions de procédure, dans la discussion générale, sur les amendements, dans les explications de vote sur un article ou sur l'ensemble d'un texte – nuit à la lisibilité de nos débats pour nos concitoyens : les interventions répétitives lassent les députés eux-mêmes et ceux qui suivent nos discussions.

Je tiens à insister sur un point particulièrement important pour le groupe MODEM : je veux parler de l'heure tardive à laquelle nous votons parfois les textes examinés. Comment expliquer aux Français que l'on peut travailler efficacement et correctement à deux heures du matin ? Surtout, cette pratique a un effet délétère sur la confiance qu'ils nous portent car, dans le climat de suspicion actuel, ils croient que nous votons ainsi des textes « en cachette » pour faire passer des dispositions qui les désavantagent.

J'ajoute que nous manquons souvent de temps pour pouvoir travailler correctement. Ainsi, il est fréquent que le rapport de la commission – qui a un réel intérêt si l'on veut pouvoir bien travailler – ne soit pas accessible avant l'expiration du délai de dépôt des amendements en séance publique ou qu'il le soit très peu de temps avant. Il représente pourtant un travail important pour les rapporteurs et les administrateurs, à qui nous demandons beaucoup.

L'organisation de nos travaux pèse également sur les conditions de travail des fonctionnaires de l'Assemblée, des collaborateurs parlementaires et des chargés d'études des groupes. Je suis, pour ma part, choquée qu'on leur demande de travailler la nuit et le week-end. En outre, presque tous les textes sont examinés en procédure accélérée, ce qui permet de s'exonérer du délai de six semaines prévu par la Constitution et le Règlement entre le dépôt d'un texte et son examen.

Il nous faut donc repenser notre mode de fonctionnement. Nous produisons beaucoup, trop, et la qualité de nos travaux, donc l'efficacité de nos lois, en pâtit. C'est pourquoi le groupe MODEM souscrit aux quatre objectifs de cette proposition de résolution. Nous devons en effet rationaliser le travail parlementaire et fluidifier les débats, tout en renforçant les droits des oppositions et en favorisant l'expression citoyenne et la rigueur de notre déontologie. Les débats parlementaires doivent devenir plus transparents ; il y va du rétablissement du lien de confiance avec nos concitoyens. Les événements que traverse notre pays depuis plusieurs mois nous montrent combien il est urgent d'agir en ce sens.

C'est pourquoi nous estimons nécessaire de supprimer les séances de nuit et, en contrepartie, de permettre aux membres de l'Assemblée nationale de siéger le lundi et le vendredi après-midi. Les séances publiques se tiendraient ainsi de neuf heures à treize heures, puis de quatorze heures à vingt heures, avec une prolongation possible jusqu'à vingt et une heures trente – nous y reviendrons lors de l'examen des amendements.

Nous proposons également un contrôle strict du nombre des amendements grâce à une application plus poussée des articles 40, 41 et 45 de la Constitution, une limitation du nombre des orateurs inscrits sur les articles, l'introduction d'une procédure de législation en commission – à laquelle un dixième des membres de l'Assemblée nationale pourraient s'opposer – ou encore l'obligation d'organiser les scrutins solennels après la séance hebdomadaire consacrée aux questions au Gouvernement.

En conclusion, il nous faudra trouver un point d'équilibre entre la rationalisation du travail parlementaire et la nécessaire garantie du droit d'expression des députés, afin d'améliorer la qualité des lois et de mieux associer nos concitoyens à leur fabrication.