Intervention de Ugo Bernalicis

Je comprends : à votre place, je ferais sans doute la même chose. En somme, les questions au Gouvernement ne permettent pas d'exercer un contrôle, au sens constitutionnel, de l'action du Gouvernement. C'est une fenêtre de tir médiatique, qui permet soit de défendre, soit de combattre une réforme. C'est pourquoi j'estime que les limiter à une seule séance est un recul.

Enfin, l'article 38 de la proposition de résolution prévoit que le premier des vice-présidents du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques dans l'ordre de préséance appartiendra obligatoirement à un groupe d'opposition. Mais est-ce bien l'enjeu majeur de l'évaluation et du contrôle des politiques publiques ? Le principal problème de ce comité, c'est qu'il ne compte que cinq administrateurs, qu'il n'a pas les pouvoirs d'une commission d'enquête et ne peut donc même pas procéder à des contrôles sur place. Quant au « printemps de l'évaluation », il permet de réduire le temps d'examen du projet de loi de finances, qui concentre les véritables décisions.

Je ne vois donc pas comment, en l'état actuel des choses, on pourrait se féliciter des droits nouveaux accordés aux oppositions. Mais je ne doute pas que la majorité nous éclairera au cours des débats.