Intervention de Emmanuelle Ménard

Eh bien voilà, nous sommes déjà dans le vif du sujet : deux minutes pour les députés non-inscrits…

Cela ne vous étonnera pas : je parlerai, en effet, des droits des non-inscrits, ce qui aurait mérité bien plus que ces deux minutes. Vous avez évoqué tout à l'heure la méthode, monsieur le rapporteur ? Celle-ci a consisté à consulter les présidents de groupe. Tout est dit : tout est fait pour les groupes, rien pour les non-inscrits. Or je revendique une liberté individuelle en tant que députée. Les députés non-inscrits sont des élus comme les autres.

En fait, nous avons un peu le sentiment d'être les « gilets jaunes » de l'Assemblée nationale, des oubliés, des laissés-pour-compte : peu de questions au Gouvernement, une méthode d'attribution du temps de parole dans les discussions générales qui obéit à la règle du tourniquet, en se fondant sur l'ordre alphabétique... À cet égard, je tiens à préciser, pour ceux qui ne le sauraient pas, que ce n'est pas ainsi que l'on procédait au début de la législature, et que ce nouveau mode d'attribution a été adopté de façon unilatérale, sans consultation des intéressés.

Le temps législatif programmé est une catastrophe pour les députés non-inscrits. Le dernier exemple en date en est la discussion du projet de loi relatif à la fonction publique : cinquante minutes de temps de parole pour quatorze députés non inscrits. Vous imaginez ce que cela donne !

Nous ne participons pas à la Conférence des Présidents, évidemment. Il s'agit, comme son nom l'indique, d'une conférence des « Présidents », or les non-inscrits n'en ont pas. Cela peut vous paraître logique, mais la conséquence en est pour nous un déficit d'information chronique : en tant que députés non-inscrits, nous n'avons pas droit à l'information. J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises aux présidents de séance : vous décidez entre présidents de groupe et vous oubliez systématiquement d'informer les députés non-inscrits. Il nous est également impossible de participer aux commissions d'enquête. De la même manière, jamais un député non-inscrit ne fait partie d'une commission mixte paritaire.

En tant que « gilet jaune » de l'Assemblée nationale, je ferai mienne une des revendications que j'ai le plus entendue durant ces quelques mois de grand débat : il me paraît nécessaire de fixer un nombre minimum de députés présents pour l'adoption d'un texte. J'ai déposé un amendement en ce sens. Je propose, pour ma part, 50 % des députés présents ou représentés.

Par ailleurs, je regrette que l'organisation générale de l'Assemblée nationale n'ait pas été remise à plat : comment faire, quand on est député non-inscrit et qu'on veut accomplir sérieusement son travail, pour être en même temps en circonscription, en commission et dans l'hémicycle ? J'avais proposé au président Richard Ferrand des temps bien distincts pour chaque mission. L'idée n'a pas été retenue. C'est dommage : cela aurait eu le mérite de la transparence pour nos concitoyens. Il me semble que c'est une exigence citoyenne à laquelle il n'est pas du tout répondu.

Finissons-en avec les textes votés à deux heures, voire à six heures du matin. Dernier exemple en date : le projet de loi sur Notre-Dame de Paris a été adopté à deux heures du matin la semaine dernière.

Je conclus en résumant mon propos, car j'ai déjà largement dépassé mon temps de parole. Vous avez parlé de consensus ? N'oubliez pas les non-inscrits dans ce consensus !