Intervention de Olivier Marleix

Je trouve insupportable d'entendre répéter ici, en commission des Lois, que les députés auraient quelque responsabilité que ce soit dans l'inflation législative, ce qui justifierait une sorte de nouveau mouvement de rationalisation du parlementarisme, après celui que nous avons connu en 1958. L'inflation législative est d'initiative gouvernementale. Hier soir, par exemple, nous avons passé quatre heures à débattre et nous avons adopté vingt pages de projet de loi totalement inutiles, qui ne changeront rien à la vie de personne, et ce pour la seule raison que le Gouvernement l'a proposé. Gardons à l'esprit cette réalité.

Pour nous, la ligne rouge est la disparition de l'expression individuelle des députés : un seul orateur par groupe dans les discussions générales, pour les articles et les amendements. En somme, on ne veut plus voir qu'une seule tête, c'est la caporalisation, comme si nous étions dans un régime construit autour du mandat impératif. J'ai été heureux d'entendre des collègues communistes rappeler que tel n'est pas le cas, que nous ne sommes pas dans un régime stalinien. Nous ne sommes pas tous interchangeables. Notre système est représentatif et prévoit un vote personnel. L'article 27 de la Constitution le rappelle : « Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Dans la mesure où le droit de vote est personnel, je ne vois pas comment on pourrait ne pas avoir aussi un droit d'expression personnel, individuel. Prétendre le contraire me paraît totalement aberrant. Je regrette au passage, madame la présidente, qu'il n'y ait pas eu d'auditions devant la commission des Lois pour débattre de ce sujet avec – entre autres – des constitutionnalistes.

Au total, le système serait totalement baroque : on aurait des membres du Conseil d'État qui, en assemblée générale, pourraient s'exprimer autant qu'ils le souhaitent sur les projets de loi, tandis que les membres de l'Assemblée nationale ne pourraient plus s'exprimer individuellement. Vous rendez-vous compte du système dans lequel vous nous faites basculer ? On en revient au sénatus-consulte de l'an X, autrement dit la Constitution de Napoléon, avec une chambre qui débat la loi mais ne la vote pas et l'autre qui la vote mais n'en débat pas.