Intervention de Arnaud Viala

Je voudrais souligner, dans la continuité de ce que vient de dire Raphaël Schellenberger, que cette méthode de la représentation par groupe et de la contribution écrite a été inaugurée par le président de Rugy dans les ateliers de rénovation de l'Assemblée nationale. J'ai participé à l'un d'entre eux, au nom de mon groupe, et j'ai pu en observer tous les écueils. Tous les participants physiquement présents n'étaient pas habilités à s'exprimer sur l'ensemble des sujets. En plus de cette diminution du nombre d'orateurs, une date butoir était fixée pour le dépôt des contributions écrites. Comme le délai était souvent difficile à respecter, la plupart d'entre elles ont été passées sous silence dans les comptes rendus définitifs des travaux.

Cela me conduit à mon premier point. Si l'on muselle le droit d'expression individuel du parlementaire, je vous prédis quelque chose de tout simple : certains des groupes qui sont en mesure de se subdiviser vont le faire. On va donc assister à une inflation totalement déraisonnable du nombre de groupes, ce qui aura pour effet d'alourdir considérablement le fonctionnement du Parlement. J'en suis certain, parce que nous serons un certain nombre à faire en sorte que cela se produise.

Mon deuxième point, qui a déjà été abordé par certains orateurs, consiste à observer que rien, dans ce qui nous est proposé, ne traite de la question de la gestion générale du temps parlementaire, notamment du lien avec le Gouvernement. Pour prendre un exemple tout à fait actuel, hier soir, ceux d'entre nous qui étaient présents devaient être tout à la fois dans l'hémicycle, pour un texte important – la réforme de la fonction publique –, et en commission du Développement durable, saisie au fond sur le projet de loi d'orientation des mobilités. Qui a le don d'ubiquité ? Personne.