Intervention de Sacha Houlié

Je ne voudrais pas que nous occultions le constat qui préexistait à cette réforme du Règlement, à savoir une « inorganisation » qui nous mène à notre propre paralysie, soit du fait d'une certaine inefficacité, soit du fait de règles qui n'étaient pas appliquées ou, au contraire, l'étaient d'une manière trop stricte.

Le texte qui nous est présenté reprend ce que nous avions prévu dans le cadre de la révision constitutionnelle, en ce qui concerne le droit d'amendement, le printemps de l'évaluation ou encore le calendrier prévisionnel de nos travaux. C'est un gage de cohérence. Nous nous étions mis d'accord pour considérer que ce qui avait été construit en commission au mois de juillet 2018 représentait une amélioration sur un certain nombre de points, y compris le toilettage de notre calendrier, avec la refonte des questions au Gouvernement. Je m'interroge donc face à l'ingratitude que j'observe.

Le texte a été dégradé, en termes de niveau normatif, puisqu'on passe d'un projet de révision constitutionnelle à une proposition de résolution modifiant le Règlement. Autrement dit, ce qui ne fonctionnera pas pourra être revu assez facilement par les députés eux-mêmes. En outre, le dispositif a été considérablement enrichi : la motion de renvoi en commission ne sera plus opposable aux groupes minoritaires ou d'opposition dans le cadre de leurs journées réservées, la visibilité des explications de vote sera améliorée puisqu'elles auront lieu le mardi, les contributions écrites garantiront l'expression de chaque point de vue personnel – ce qui est le contraire du mandat impératif, dont il a beaucoup été question. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit concernant l'augmentation des pouvoirs des groupes d'opposition ou minoritaires au sein des commissions d'enquête et des missions d'information, ou encore la présence des présidents de groupe au Bureau de l'Assemblée nationale.

Je ne voudrais pas que l'ingratitude que j'évoquais suscite des aigreurs dans les rangs de la majorité. Celle-ci a voulu tendre la main à l'opposition, pour que nous co-construisions le Règlement, pour faire en sorte que chacun y trouve son compte. Qu'on ne vienne pas nous dire, au prétexte que nous sommes majoritaires, qu'il n'y a pas d'intérêt à trouver un terrain d'entente pour réviser le Règlement de manière à ce que chacun reparte d'ici, sinon content, au moins satisfait des avancées qu'il a obtenues.