Intervention de Alain Tourret

Je voudrais faire quelques observations.

Toutes les réformes dont j'ai eu à connaître depuis 1997, date de ma première élection à l'Assemblée nationale, sont allées dans le sens d'un renforcement du pouvoir de l'exécutif ; toutes se sont appuyées sur un renforcement progressif des groupes, au détriment des individus. L'individu gêne, il empêche de mettre « de l'huile dans les rouages » : du point de vue de l'exécutif, il bloque la situation.

En ce qui concerne l'importance des groupes, j'ai entendu la position de M. Jacob, en particulier. Celui-ci disait que, pour lui, il devrait y avoir deux groupes à l'Assemblée nationale – celui de la majorité et celui de l'opposition – et qu'un nombre supérieur entraînait des discussions mettant à mal la position de l'exécutif.

Pour avoir siégé successivement dans de petits groupes et dans un grand groupe, je considère quant à moi que le sel de la vie réside dans les premiers et non dans les seconds. Je regrette de le dire, mais c'est la conclusion de mon expérience personnelle. J'aime beaucoup le grand groupe auquel j'appartiens, mais je considère qu'il existait une liberté bien plus grande dans les petits groupes auxquels j'appartenais durant deux législatures différentes.

Que cherchons-nous à faire ? À améliorer la démocratie. Or, améliorer la démocratie, c'est obligatoirement faire en sorte de contrôler et sanctionner le pouvoir exécutif. Celui-ci est tellement plus fort que le pouvoir législatif que tout ce qui sera fait pour renforcer le Parlement ira dans le sens d'un surcroît de démocratie.

En ce qui concerne notre fonctionnement lui-même, pour avoir été l'avocat d'entreprises et de syndicats, je n'arrive pas à comprendre que nous continuions à siéger la nuit. Comment pouvons-nous tenir des séances après minuit ? C'est inconcevable. La loi est mal faite, madame la présidente ! Les juristes, dont je suis, considèrent que la loi est mal écrite. Dans le cadre de la réforme de la prescription que j'ai initiée, nous avons révisé des textes datant de 1808. Eh bien, ils étaient magnifiques. Le texte du code civil de Bonaparte est splendide. À l'époque, des juristes de très grande qualité assistaient systématiquement le pouvoir législatif pour faire en sorte d'avoir une belle écriture législative. Nous nous écartons de cette belle écriture législative, et c'est bien dommage !