Intervention de Sylvain Waserman

Je suis défavorable à ces deux amendements.

En vertu du caractère individuel du vote, chacun peut décider, en son âme et conscience, d'approuver ou non une proposition de résolution. Je suis donc très défavorable à l'idée, défendue par M. Peu, de donner ce pouvoir à la majorité des groupes constitués. Quelle majorité, d'ailleurs ? Gardons le vote individuel qui répond à un principe constitutionnel très fort.

S'agissant du rapporteur, il faut une réflexion générique. Le système actuel est construit avec des rapporteurs de la majorité. Pour changer ce système, il faudrait refondre nos pratiques démocratiques et faire un travail que ni notre majorité ni les précédentes n'ont mené à terme.