Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Vous soulevez un vrai problème. Notre Règlement ne résiste pas à ce que j'appelle parfois, à tort, une « balkanisation » des groupes politiques. Les limites ne sont pas atteintes mais si quatre nouveaux groupes politiques se constituaient, le système exploserait et toute la gouvernance devrait être repensée.

Ce genre de réforme nécessiterait un consensus qui n'existe pas actuellement. À l'occasion de cette proposition de résolution, il n'y a pas eu de réflexion sur la taille des groupes. Une éventuelle réforme ne pourrait d'ailleurs s'appliquer qu'à la prochaine législature. Le sujet est ouvert. J'émets évidemment un avis défavorable car il n'y a eu ni les concertations ni le recul nécessaires pour l'adopter.

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