Intervention de Emmanuelle Ménard

Je voudrais vous alerter sur un point. L'adoption de cet amendement entraînerait une multiplication des députés non-inscrits – pardon de revenir encore sur ma cause, mais je suis la seule à la défendre ici et j'y tiens.

Vous avez parlé, monsieur le rapporteur, du droit constitutionnel de déposer et de défendre des amendements. Dans le cadre du temps législatif programmé (TLP), les députés non-inscrits n'ont pas la liberté de défendre leurs amendements. Le temps de parole qui leur est accordé est tellement réduit qu'il est très vite épuisé et on leur demande de rester pendant tout l'examen du texte pour que leurs amendements ne tombent pas – si on n'est pas là, l'amendement est considéré comme non défendu. Je le dis car cela m'est arrivé plusieurs fois, notamment avec les projets de loi « EGALIM » et « ELAN ». Il est très frustrant de « se taper » toutes les séances de nuit – pardon pour la trivialité de cette expression – uniquement pour être là, c'est-à-dire sans avoir le droit de parler. Je voudrais vraiment que l'on aborde ce problème car il est récurrent – cela va recommencer avec le texte sur la fonction publique. C'est une vraie gymnastique pour les députés non-inscrits que d'essayer de grappiller quelques minutes de-ci, de-là, soit par le biais des rappels au Règlement, ce qui n'est pas du tout une solution, vous me l'accorderez, soit parce que le Gouvernement dépose des amendements hors délai.