Intervention de Éric Woerth

Je trouve que l'on fait du bricolage avec l'épargne des Français. Pourquoi avoir opté pour le seuil de 150 000 euros en ce qui concerne l'assurance vie ? Vous auriez pu tout aussi bien le fixer à 160 000 ou 200 000 euros. La vérité, c'est qu'il faut de l'épargne pour financer l'économie. Si l'on décide qu'il doit y avoir une incitation fiscale, on aurait plutôt tendance à penser, en toute logique, qu'il faut la renforcer afin que les contrats soient de plus en plus importants et financent de mieux en mieux l'économie. Or vous décidez de faire le contraire.

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le taux auquel sont soumis les contrats d'assurance vie, mais en durcissant les conditions de son application : l'épargne devrait être détenue à plus long terme, en l'espèce douze ans, et devrait être constituée à 30 % de placements à risque finançant les entreprises.

Je reviens sur le plan d'épargne logement. Vous dites qu'il faut le supprimer parce qu'il coûte cher et qu'il ne sert à rien. Or, dans le même temps, vous allez supprimer la taxe d'habitation pour un coût de 10 milliards d'euros, alors qu'elle sert, elle, à quelque chose. Il y a donc un traitement différencié : lorsque cela vous arrange, vous modifiez assez brutalement les dispositifs ; lorsque cela ne vous arrange pas, vous faites exactement le contraire. Selon moi, il n'y a aucune logique à tout cela. Vous prévoyez une série de dispositifs extrêmement ponctuels, alors qu'il faudrait réfléchir à ces questions dans un cadre plus général.