Intervention de Sylvain Waserman

Je ne veux pas relancer le débat, mais j'ai une précision importante à apporter à Mme Ménard. Si je me suis mal exprimé ou si j'ai commis une erreur, je voudrais corriger mon propos. Il n'y a pas de droit constitutionnel à défendre un amendement dans l'hémicycle. Par ailleurs, le TLP n'est pas une question liée aux non-inscrits : si un groupe a épuisé tout son temps de parole, ses amendements sont mis aux voix sans avoir été présentés et débattus.