Intervention de Laurence Dumont

Merci de m'accueillir dans votre Commission, que j'ai fréquentée à une époque. Maintenant, comme toutes les femmes, je suis à la commission des Affaires étrangères. (Rires et applaudissements).

L'amendement CL67 vise à combler une lacune, relative à la définition des groupes d'opposition. Vous savez que la révision constitutionnelle de 2008 a consacré des droits spécifiques pour les groupes d'opposition mais il n'existe pas de définition de cette notion, ce qui fait qu'elle a parfois été un peu détournée. La présidence de la commission des Finances, par exemple, revient aujourd'hui de droit à un membre de l'opposition.

Nous proposons de définir les groupes minoritaires comme étant ceux qui ont soit voté la confiance soit voté le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) lors d'une même session. Cela permettra de faire un distinguo entre les groupes minoritaires et ceux d'opposition, auxquels des droits sont reconnus par la Constitution.