Intervention de David Habib

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

La dernière intervention et celle de M. Huyghe ont permis d'apporter un plein éclairage sur l'amendement présenté par Mme Dumont. Nous sommes aujourd'hui dans un autre cas de figure que par le passé. Vous avez décidé, et c'est un aspect qui a été salué par tout le monde, de confier à des membres de l'opposition des responsabilités importantes dans le fonctionnement de notre Assemblée. Ce qui est à craindre, car chaque disposition amène immédiatement à un contournement, est une usurpation du statut de groupe minoritaire. En précisant des conditions objectives – le vote ou non de la confiance, celui des deux textes financiers –, on établira la réalité des positions à l'intérieur de l'hémicycle et on évitera pour l'avenir, monsieur le rapporteur, madame la présidente, des débats qui sont à l'origine de bien des difficultés dans notre vie parlementaire. On a besoin de cette clarification. C'est vous-mêmes qui la demandez en modifiant le Règlement dans le sens que je viens d'évoquer. Je vous interpelle au regard des responsabilités qui sont aujourd'hui les vôtres, au regard du statut qui pourrait être le vôtre demain et au regard de la responsabilité que nous avons quant au fonctionnement de notre Assemblée sous cette législature : je vous demande de ne pas avoir une position partisane, mais d'accueillir la proposition de Mme Dumont avec le respect dû à quelque chose qui est réellement important pour notre Assemblée.

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