Intervention de Pierre-Henri Dumont

Une fois de plus, on passe d'une logique individuelle à une logique de groupe dans le nouveau Règlement que vous nous proposez. En se basant sur cette logique, imaginez qu'il y ait un groupe qui soit un coup dedans et un coup dehors, quand cela l'arrange : cela ne peut pas fonctionner. Si l'on passe à une logique de groupe, il faut que l'on sache parfaitement et à n'importe quel moment si un groupe est dans la majorité ou dans l'opposition, puisque certains postes sont dévolus à des membres de la majorité ou de l'opposition, c'est-à-dire appartenant à des groupes considérés comme tels. À partir de ce moment-là, on ne peut pas avoir un groupe qui se dise dehors et dedans à la fois.

Je rappelle simplement qu'au début de cette législature, comme il y avait cette ambiguïté sur ce qu'était l'opposition, c'est la majorité qui a choisi, à la place des minorités, qui devait être questeur. Le premier vote sur les questeurs, qui a bloqué l'ensemble du fonctionnement de l'Assemblée et du Bureau, a vu la majorité choisir son opposition. Dans tous les parlements et dans tous les organismes locaux de délibération, celui qui vote le budget est dans la majorité et celui qui ne le vote pas est dans l'opposition. C'est extrêmement simple, et je pense que le dispositif présenté par nos collègues socialistes est parfaitement pertinent. Cela permettrait d'avoir une vision claire, sans empêcher, lorsque l'on est membre d'un groupe d'opposition, de voter parfois des textes de la majorité ni, au contraire, quand on est dans la majorité, de décider individuellement de voter parfois contre des textes parce que l'on considère qu'ils vont à l'encontre des intérêts des électeurs que l'on représente ou de ses convictions personnelles. L'un n'empêche pas l'autre. Mais je pense sincèrement que l'on doit avoir une définition extrêmement claire de qui est dans la majorité et qui est dans l'opposition. La situation que l'on a vécue et qui continue à exister, comme Raphaël Schellenberger l'a dit, avec un ministre qui était le président d'un groupe dit d'opposition, ne peut pas aller.