Intervention de Sylvain Waserman

Je dirai juste un mot. Il y a eu les mêmes débats en 2009 lors de la dernière réforme du Règlement, pilotée par la majorité de l'époque. Un point d'équilibre a été trouvé. Il peut effectivement être remis en cause par la parole politique – qui va être pour ou contre, qui va voter pour ou contre tel ou tel budget. Je pense que cet équilibre, que nous avons aujourd'hui, n'est pas entièrement satisfaisant – je vous rejoins – parce qu'il y a des limites ou des questions nouvelles : tel groupe vient de se constituer, il est dans la majorité, mais il peut voter contre… Cela crée des situations nouvelles. Pour autant, soyons clairs : il y a une reconnaissance du fait majoritaire – de qui est dans la majorité et de qui est dans l'opposition. Cette notion existe, et elle se manifeste d'ailleurs lors de chaque débat, puisqu'il y a des temps de parole qui sont ainsi définis. Je crois que l'on a un équilibre qui a fait ses preuves et qu'il ne faut pas le bouleverser au motif qu'il y a une question, à un moment, sur un groupe en particulier.

En ce qui concerne la majorité, l'opposition et les groupes minoritaires, je rappelle que le Règlement prévoit que l'on se « déclare » d'opposition. Il y a donc une liberté des groupes de se constituer et de déclarer qu'ils sont dans l'opposition ; si un groupe fait le choix de ne pas exercer cette option et de ne pas se déclarer d'opposition, il peut-être, de fait, minoritaire dans la majorité. Si l'on touche à cela, on touche aussi aux équilibres qui se sont construits et à la liberté de se déclarer ou non d'opposition. On ne peut pas forcer un groupe qui ne le demande pas à être dans l'opposition ? Cela poserait un réel problème démocratique ?