Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Mais si ! Aujourd'hui, un groupe minoritaire est un groupe qui ne s'est pas déclaré d'opposition. Il y a cette liberté du groupe qui se déclare lui-même ou non d'opposition. Je crois que toucher à cet équilibre qui s'est constitué au cours des dernières années, pour des raisons peut-être conjoncturelles, ne serait pas une bonne chose. Que la réflexion doive se poursuivre sur ce sujet, soit, mais je maintiens mon avis défavorable. Nous avons atteint un équilibre compliqué, et j'attire l'attention de tout le monde sur le problème que poserait le fait de dire à un groupe qui ne se déclare pas d'opposition : « Mais si, tu vas l'être. »

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